Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993 tout ressortissant de la communauté européenne a le droit de créer une entreprise dans un pays de l'Union sans obligation d'y résider.

Créer une entreprise en Espagne est donc aujourd’hui très facile. Nous prenons toutes les démarches en charges et nous vous garantissons votre entreprise disponible en 24 heures.

Il y a 7 étapes pour pouvoir créer votre entreprise en Espagne :

1.    Obtention du NIE : Vous devez tout d’abord obtenir un NIE en Espagne (numéro d’Identification d’étranger)

2.    Demande de certification de dénomination sociale de l’entreprise : Nous allons transmettre au registre mercantile de Madrid cette demande. 4 jours plus tard, vous sera délivré un ce document certifiant que vous êtes le seul à pouvoir créer une entreprise avec ce nom en Espagne

3.    Ouverture des comptes bancaires de l’entreprise en Espagne

4.    Rendez-vous chez un notaire en Espagne : Cette étape est la plus importante pour la création de l’entreprise. C’est à ce moment la que vous allez rédiger les statuts des propriétaires de cette entreprise.

5.    Démarches d’enregistrement : Nous allons solliciter le numéro CIF (TVA) de l’entreprise, qui est indispensable pour sa création. Puis nous allons déclarer les obligations fiscales de l’entreprise en Espagne.

6.    Présentation des droits d’enregistrements : Cette étape, depuis maintenant 2010, a un peu changé. En Espagne, pour valider l’apport du capital bancaire, il fallait payer un impôt de 1% variant en fonction du capital apporté. Aujourd’hui il n’est plus obligatoire de payer cet impôt, mais il faut tout de même le communiquer pour valider la création de l’entreprise.

7.    Déclaration du chef d’entreprise : Enfin, la dernière étape pour créer votre entreprise en Espagne est de déclarer le gérant de la société, et, si tel est le cas, les employés de l’entreprise.

Les délais de création d’entreprise en Espagne sont assez courts. 8 jours ouvrables vous seront nécessaires pour créer votre entreprise :

Admettons que vous faite nous lançons les procédures de création le jour 1 :

Demande de certification du nom de l’entreprise : Jour 1
Approbation du nom de l’entreprise en Espagne : Jour 4
Obtention du NIE : Jour 5
Rédaction des statuts devant le notaire : Jour 5
Création des comptes bancaires : Jour 5
Obtention du CIF : Jour 8

A partir de ce jour 8 et de l’obtention du CIF, votre entreprise peut facturer.

Si le délai est un élément crucial pour vous, nous vous proposons un pack « rapido ». Dans ce cas-la, nous effectuerons seulement un transfert de propriété d’une entreprise déjà existante que nous possédons. Nous n’aurons pas besoin de créer une nouvelle entreprise. En 24 heures seulement, vous pouvez commencer à facturer. 

Depuis l’ouverture des frontières de l’Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une entreprise dans l’état membre de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales. Les seules conditions sont que cette personne soit d’âge légal (majeur) et qu’elle n’ait pas été interdite de gestion par les autorités espagnoles.

Il faut savoir qu’en Espagne il n’y a pas de recherches sur votre passé d’entrepreneur ou bancaire en Europe.
Toute personne non européenne ne peut aussi créer son entreprise mais les conditions sont différentes. Veuillez nous contacter dans ce cas la.

Les seuls documents nécessaires pour créer votre entreprise en Espagne sont :

• Un NIE (Numéro d’Identification Etranger)) que nous pouvons vous obtenir
  
• Une pièce d’identité en cours de validité
  
• 5 Dénominations pour votre entreprise
  
• L’objet social de l’entreprise
  

Toute société exerçant une activité en Espagne se doit d’être domiciliée en Espagne, et donc enregistrée au registre du commerce de la province en rapport avec sa domiciliation professionnelle.
Cette adresse représente l’adresse publique de votre entreprise, nécessaires à toutes demandes administratives et aussi à la réception des vos livres comptables de fin d’exercices.

Notre cabinet peut vous éviter l’obligation d’avoir « une adresse » en Espagne. En effet, notre service comprend une domiciliation pour votre entreprise, et ainsi l’adresse de notre bureau deviendra l’adresse de votre entreprise en Espagne.

Un NIE est le numéro d’identification d’un étranger en Espagne. Il est indispensable en Espagne pour pouvoir créer sa société, exercer un travail, ouvrir un compte bancaire et pour presque toutes les formalités administratives. Ce numéro comprend 8 ou 9 caractères, et commence toujours par un « X » ou un « Y »

Vous pouvez obtenir ce NIE, que vous soyez européens ou non, mais les démarches sont différentes

Documents nécessaires :

• Votre passeport
• La preuve que vous êtes entré en Espagne légalement (pour les non-Européens)
• Documents justifiant la nécessité d’obtenir ce NIE.

Délais : Pour les européens, les délais sont très courts, à condition de bien remplir les formulaires. Nous pouvons vous obtenir ce NIE le jour même de votre demande.

Oui, vous devrez vous déplacer à Barcelone afin de créer l’entreprise. Cependant, en une journée nous pourrons effectuer toutes les démarches et signer tous les papiers utiles à la création de l’entreprise (NIE, Notaire, comptes bancaires..)

Si vous souhaitez créer votre activité en Espagne, il vous est proposé principalement deux types de choix. Vous pouvez soit créer votre entreprise et donc limité votre responsabilité (équivalent SARL), soit devenir auto-entrepreneur.

• Créer une entreprise:

Dans le cas d'une entreprise, vous pouvez soit créer une SL Sociedad Limitada (equivalent SARL), soit une SA Société Anonyme. Dans les deux cas, vous allez limiter la responsabilité de l’entreprise à son capital.
En Espagne, il est plus avantageux de créer une entreprise plutôt que devenir auto-entrepreneur dans plusieurs situations :
-Si vous ne souhaitez pas résider sur le sol espagnol. Dans ce cas la, devenir auto-entrepreneur est impossible.
-Si vous souhaitez travailler avec l’étranger et pas seulement en Espagne, c'est-à-dire vendre ou acheter à l’étranger.
-Si votre activité va induire de grosses transactions. Créer une entreprise vous met donc à l’abri en cas de problèmes.

• Devenir Auto-entrepreneur:
  

Si vous choisissez de devenir autonomo en Espagne (auto entrepreneur), votre statut social est confondu avec celui de l’entreprise et votre responsabilité est illimitée. Cette situation est intéressante lorsque vous ouvrez un petit commerce avec vous comme seul employé. En effet, en Espagne, les charges seront inferieurs à celle d’une SL étant donné que vous n’aurez pas à payer ni l’impôt sur les sociétés, ni les cotisations.

Apres avoir choisit entre auto-entrepreneur ou entreprise, il va maintenant falloir choisir le type de société à créer en Espagne. Deux choix principaux sont possibles :

• Créer une SA Sociedad Anónima en Espagne:

Une SA est une société de capitaux, c'est-à-dire que chaque partenaire définit sa participation dans le capital en fonction de titres ou actions. Moins flexible qu’une SL, créer une SA est utiles pour des grands projets nécessitant un fort capital et l’implication d’actionnaires.

• Créer une SL Sociedad Limitada en Espagne:

Une SL est une société commerciale ou la responsabilité est limitée aux apports. Celle-ci apporte une certaine flexibilité de décision notamment car il est très facile de modifier les statuts des partenaires ou même d’apporter des fonds non monétaires supplémentaires. De plus, si vous créer une SL en Espagne, il est possible de générer des participations sociales au sein de l’entreprise sans accorder un droit de vote, et ce pour une valeur allant jusqu'à la moitié du capital social de l’entreprise.

En Espagne, le capital minimum nécessaire pour la création d’une entreprise est de 3000€, dans le cas où vous souhaitez créer une SL. Il doit être déposé lors de la création du compte bancaire, en liquide ou biens matériels.

Si vous choisissez notre pack « rapido », c'est-à-dire l’obtention d’une entreprise en 24 heures, vous n’aurez pas besoin de verser cette somme.

• NIE (Número de Identificacíon de Extranjeros)

Un NIE est le numéro d’identification d’un étranger en Espagne. Il est indispensable en Espagne pour pouvoir créer son entreprise, exercer un travail, ouvrir un compte bancaire et pour presque toutes les formalités administratives.
Vous pouvez obtenir ce NIE, que vous soyer européens ou non. Ce numéro comprend 8 ou 9 caractères, et commence toujours par un « X » ou un « Y »

• DNI(Documento Nacional de Identidad) :

Ceci est le numéro d’identité des citoyens espagnols. Il est l’équivalent de notre numéro de passeport ou de carte d’identité.

• NIF(Número de Identificación Fiscal):

Ceci est le numéro d’identité fiscale pour un individu en Espagne. Pour les espagnols, il est composé du numéro DNI + 1 lettre. Pour les étrangers, il est le même que le NIE.

• CIF (Código de Identificación Fiscal):

Il représente l’identité fiscale de l’entreprise ou de l’entité juridique en Espagne. Il est composé d’une lettre suivi de 8 numéros. La lettre représente le type de société. Le plus commun est un A pour Sociedad Anónima (société Anonyme) ou un B pour une Sociedad Limitada (SL).

• SL (SociedaLimitada):

C’est l’équivalent de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) en France.

• IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido):

C’est l’équivalent de la TVA en France. Le numéro IVA est composé des lettres « ES » pour ESpagne + le numéro CIF.  Ce numéro de TVA est utilisé pour toute transaction en Europe. Il existe 3 taux différents en Espagne : Le taux normal de 18%, le taux réduit de 8% et le taux super réduit de 4%

• AEAT (Agencia Estatal de Administracion Tributaria):

C’est l’équivalent de la Direction Générale des Impôts (DGI) en France. C’est un organisme public de l’administration espagnole responsable de la gestion du système fiscal mais également douanier en Espagne.

• IAE (Impuesto sobre las Actividades Económicas):

C’est un impôt sur les activités économiques de l’entreprise en Espagne. Il est payé seulement par les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse les 1 millions d’Euros. Il est calculé par pallier en fonction du Chiffre d’Affaire de l’entreprise.