Une entreprise de type SL (Sociedad Limitada) exerçant une activité sur le territoire espagnole fait face à trois obligations quant à la fiscalité en Espagne :

1.Elle doit tenir une comptabilité (comme c’est également le cas en France).

2.Elle se doit de transmettre chaque année 4 déclarations fiscales à l’administration fiscale espagnole (une par trimestre) ainsi qu’une déclaration annuelle afin d’entre en conformité avec l’imposition en Espagne.

3.    Enfin elle doit déposer les comptes de façon annuelle au registre du commerce.

Il est également important de savoir que les normes comptables espagnoles possèdent certaines particularités. La comptabilité de votre SL doit donc être en conformités avec ces normes afin de régulariser votre fiscalité en Espagne et ne pas avoir d’impôts impayés.

La fiscalité en Espagne est simplifiée par rapport à celle en France. C’est ainsi le cas pour l’ impôt sur les sociétés. Ainsi, il n’y a pas de taxe professionnelle, ni d’imposition forfaitaire annuelle ou de taxe d’apprentissage comme en France. De plus, le taux d´impôt sur les sociétés est assez avantageux en Espagne, tout comme la fiscalité espagnole en générale.

L’ impôt sur les sociétés fonctionne par palier : 
   

1.Les entreprises dont le montant net du CA est inférieur à 5 millions d’euros, et dont l’effectif salarial est inférieur à 25 salariés se verront appliquer un impôt sur les sociétés assez bas : Ainsi, elles seront imposés à hauteur de 20% aux premiers 120 202€ de bénéfices et le reste sera imposé à hauteur de 25%.

2.Concernant les entreprises dont le CA est compris entre 5 millions et 10 millions d’euros, l’ impôt sera un peu plus élevé. Ainsi, elles paieront 25% sur les premiers 120 202€ de bénéfices, le reste sera imposé à hauteur de 30%.

3.Enfin, pour le reste des entreprises, elles seront imposées au taux plein de 32,5%, pour l’entier bénéfice.

En faisant appel à nos services, nous vous assurons la totale gestion des déclarations de votre fiscalité en Espagne, afin de vous obtenir les meilleurs avantages fiscaux. Les impôts en Espagne ne seront plus un problème, et deviendront même un avantage pour votre entreprise.
 

En Espagne, l’ impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire. Ainsi, la base imposable en Espagne représente directement le revenu net par an.

Les centres d’ impôts en Espagne l’Agencia Estatal de Administracion Tributaria (AEAT) organisent en juin la collecte des déclarations d’ impôt sur le revenu de l’année précédente.

Toutes les personnes qui résident et qui ont des revenus en Espagne sont tenus de faire cette déclaration et sont donc assujetties à payer l’ impôt sur le revenu en Espagne.En revanche les salariés qui gagnent moins de 22 000€ par an sont exemptés. Il est très important de respecter les règles de la fiscalité en Espagne, sous peine de fortes pénalités.
Les déclarations d’ impôts permettent de régulariser les impôts perçus sur les salaires au cours de l’année précédente et également l’application des différents abattements et déductions fiscales (enfants à charges, statut marital, déduction pour location,…).

Pour calculer votre impôt sur le revenu en Espagne, rendez vous sur ce site : http://www.calculatusueldo.com/

Si vous faite appel à nos services, nous prendrons en charge et effectuerons toutes les déclarations d’ impôts en Espagne, en vous assurant une gestion rigoureuse de votre fiscalité, afin de vous obtenir les meilleurs déductions fiscales possibles.

La fiscalité en Espagne comporte un impôt supplémentaire : L’IAE.

C’est un impôt payé seulement par les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 1 millions d’Euros. Cependant, une jeune entreprise ne paiera pas cet impôt durant les 2 premières années. Ce sera seulement lors de la troisième année qu’elle compensera en payant les deux premières années ainsi que l’année en cours. En Espagne, cet impôt est calculé par pallier en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

L’imposition et la fiscalité en Espagne encouragent donc les entrepreneurs à la création d’entreprise.

Une facture en Espagne se présente de la façon suivante:

-Le nom de votre société, son CIF et son adresse de domiciliation
-Le nom du client, son CIF (ou NIE ou NIE) et son adresse domiciliation
-Un numéro de facture
-Le montant de la facture hors IVA (hors TVA), le montant de l’IVA, et le montant TTC.
Voir exemple

De plus, vous pouvez rajouter quelques éléments, comme les numéros de téléphone, adresse mail ou autres éléments. Par précaution, nous vous conseillons également de rajouter la mention suivante (« condiciones de pago : A la recepción de la factura »). Cette mention précise que le paiement de la facture devra se faire lors de la réception de celle-ci par le client.

Vous devrez envoyer la facture au client par courrier ou lui donnée en main propre.

Il existe certains cas ou vous ne devrez pas facturer la TVA, et donc pas mentionner ni le taux, ni le montant de la TVA.
Voici un exemple de facture en Espagne.