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Services Juridiques
TAS Barcelona met à votre disposition son experience du droit des affaires afin de vous fournir un service de conseil et de consultations sur les domaines juridiques et légaux. Notre équipe, composée de professionnels du droit et d’avocats, vous assure un service complet et adapté à vos attentes. De plus, nous garantissons la confidentialité de vos demandes tant au niveau personnel que professionnel.
C’est ainsi que nous vous accompagnons dans toutes vos démarches concernant le droit en Espagne.
Voici nos domaines d’intervention :
- Droit commercial en Espagne: Formation de tous les types de sociétés, changement des statuts, fusions, acquisitions et autres transactions commerciales, brevets, marques, dessins et modèles industriels, responsabilité des membres et partenaires administratifs, accords sociaux , insolvabilité de la société (procédure de faillite), contrats commerciaux ...
- Droit du travail en Espagne: Contrat de travail, licenciements, conflits du travail, négociation collective, chômage, prestations pour invalidité, accidents du travail, procédures INSS, INEM ou inspection du travail par voie administrative et judiciaire,…
- Droit administratif en Espagne: Amendes, sanctions, contrats avec l’administration, urbanisme, procédures devant la juridiction administrative, expropriation forcée, réclamations de patrimoine à l’administration, procédures d’immigration et de nationalité,…
- Droit pénal en Espagne: accidents de circulation et autres sinistres, fautes, délits contre les personnes, contre la santé publique, contre la propriété privée, délits fiscaux, Loi de protection des mineurs,…
- Droit civil en Espagne: réclamations de quantité, obligations et contrats, indemnisations, négligences professionnelles, etc…
- Droit matrimonial en Espagne: séparations, divorces, annulations, couples de fait, régimes économico-marital, filiation, adoption,…
- Droit des successions en Espagne: testaments et héritages, donations, usufruits,…
- Droit de la propriété: baux, expulsions, achat/vente d’immobilier et société immobilière, communauté de propriétaires, gestion de patrimoine,…
Notre cabinet vous met à disposition des avocats reconnus, professionnels et parlant votre langue maternelle.
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